Termes & Conditions

Présentation du site


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.parcfloralbretagne.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Parc Floral de Haute Bretagne – SARL 
Créateur : Parc Floral de Haute Bretagne
Responsable publication : Alain Jouno – botanique@me.com
Webmaster : Alain Jouno – botanique@me.com
Hébergeur : Hostpapa

Gestion des données


Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.parcfloralbretagne.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.parcfloralbretagne.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause le Parc botanique de Haute Bretagne ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.parcfloralkbretagne.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.parcfloralbretagne.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lparcfloralbretagne.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Parc botanique de Haute Bretagne et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.parcfloralbretagne.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Plantes et Jardins sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
Le Parc Botanique de Haute Bretagne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Parc Botanique de Haute Bretagne, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Parc Botanique de Haute Bretagne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.parcfloralbretagne.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Parc Botanique de Haute Bretagne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Parc Botanique de Haute Bretagne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Conditions de vente


La société Parc Floral de Haute Bretagne est une EURL au capital de  15244 euros.
RCS : RENNES 403892177, SIRET : 40389217700011
N° de TVA Intracommunautaire : FR 73403892177
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Parc Floral de Haute Bretagne pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Art. 1 – Prix
Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 7 – Livraison).
Plantes et Jardins peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Parc Floral de Haute Bretagne peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.Parc Floral de Haute Bretagne se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.
Les produits demeurent la propriété de Parc Floral de Haute Bretagne jusqu'au paiement complet du prix.
Art. 2 – Commande
Parc Floral de Haute Bretagne propose à ses clients 4 modes de commande :
    Par Internet, sur le site www.parcfloralbretagne.com
    Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l'adresse : Parc Floral de Haute Bretagne – 35133 Le Chatellier
Les commandes passées par courrier  doivent impérativement être datées et signées. Dans le cas de commande dans le cadre d'une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier et sera traitée sous réserve de disponibilité du stock.
2.1. Informations
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Parc Floral de Haute Bretagne ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2. Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits présentés sur le site www.parcfloralbretagne.com sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société Parc floral de Haute Bretagne ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
2.3. Réserve
Parc Floral de Haute Bretagne se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - Parc Floral de Haute Bretagne peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
Art.3 – Validation
3.1. Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le Parc Floral de Haute Bretagne :
- via notre formulaire de contact,
- par téléphone au 0299954832 du lundi au vendredi de 14h à 17h
Pour la réservation de chambres, toutes annulations 72h avant la date du séjour réservé et toutes non présentations à la date du séjour réservé seront facturées 100%.
Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d'expédition, Parc Floral de Haute Bretagne se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.
3.3. Délai de rétractation. La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation :
Prière de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception.
Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits retournés et de leur quote-part de frais de livraison initiaux. les frais de retour étant à la charge du client. le droit de rétractation ne s'appliquant pas sur les produits périssables.
Les frais de retour étant à la charge du client
Rappel : le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits périssables.
Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Parc Floral de Haute Bretagne. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez Parc Floral de Haute Bretagne et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.
Art.4 - Disponibilité
En cas de rupture de stock, Parc Floral de Haute Bretagne adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.
Art. 5 – Paiement
Les modes de paiement acceptés par Parc Floral de Haute Bretagne sont les suivants :
Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
En ligne, transaction sécurisée SSL
Par fax, complétez le bon de commande et adressez votre fax au 0299954813
Par téléphone, au 0299954832 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h
Chèque bancaire ou postal
Un bon d'achat ou un chèque cadeau n'est utilisable qu'une fois.
Parc Floral de Haute Bretagne se réserve le droit de refuser l'utilisation d'un bon d'achat ou d'un chèque cadeau dont la date limite d'utilisation serait dépassée.
Art.6 – Sécurisation des paiements et des données
Protection du consommateur payant par carte bancaire.
Pour vous garantir des achats en toute sécurité, Parc Floral de Haute Bretagne met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
Site de paiement sécurisé
Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses
Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.
Art.7 – Livraison
Toutes nos  produits susceptibles de bénéficier d'une livraison sont précisés sur le site internet www.parcfloralbretagne.com ainsi que les coûts et modalités de livraison.
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.
Pour une commande " cadeau " ou " adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ", nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique " livraison " les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Parc Floral de Haute Bretagne ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Parc Floral de Haute Bretagne peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison,
Livraison assurée par Coliposte ou Chronopost : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
Dans le cas d'une commande de plantes, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Parc Floral de Haute Bretagne ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis.
En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Parc Floral de Haute Bretagne afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné. Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l'envoi de la commande dans de bonnes conditions.
Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Parc Floral de Haute Bretagne, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site www.parcfloralbretagne.com, par courrier ou fax.
Art.8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. La société Parc Floral de Haute Bretagne ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
Parc Floral de Haute Bretagne ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. Naturellement, Parc Floral de Haute Bretagne s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
Art 9 – Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit
Art 10 – Informations nominatives
** Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant.
Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.
Parc Floral de Haute Bretagne s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.
 Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site www.parcfloralbretagne.com ou par mail via le formulaire de contact disponible à la rubrique " contactez-nous ".